compte rendu des propositions de N.Sarkozy

Publié le par Le Syndicat C.G.T. du Polygone

  • Suppression des deux derniers tiers provisionnels d'impôt sur le revenu sont  donc concernés les revenus situés entre 5.852 euros et 11.673 euros.
  • Versement en juin d'une prime de 150 euros pour les trois millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire et qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire
  • Bons d'achat de service à la personne" (aide à domicile, garde d'enfants, soutien scolaire, ménage) d'une valeur de 200 euros.
  • Prime exceptionnelle de 500 euros, versée en une fois, pour "les salariés pouvant justifier entre deux et quatre mois de travail" sur les 28 derniers mois  
  • L'Etat "encourage" les branches et les entreprises à porter de 60% à 75% du salaire brut l'indemnisation du chômage partiel
  • Des efforts ciblés de formation" pour les jeunes sans qualification et le développement des formules d'alternance emploi-formation

           PARTAGE DU PROFIT

  • Une mission de deux mois a été confiée au directeur général de l'INSEE Jean-Philippe Cotis, avant une discussion entre partenaires sociaux. Le chef de l'Etat a aussi "souhaité" que les dirigeants des entreprises qui "recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur" renoncent à percevoir des bonus

          CONTROLE DES AIDES AUX ENTREPRISES

  • Le ministre du Travail Brice Hortefeux a été chargé de préparer "dans les meilleurs délais" un décret qui permettra l'information-consultation "immédiate" du comité d'entreprise lorsqu'une aide publique directe est attribuée à une entreprise.

           - SUIVI DE LA CRISE

  • Un "comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales" sera créé, réunissant l'Etat et les partenaires sociaux. M. Sarkozy en présidera la première réunion



retrouvé l'article sur http://fr.news.yahoo.com/3/20090218/tfr-social-sommet-mesures-56633fe.html

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