Communiqué de presse "Carrefour"

Une victoire sans précédent chez carrefour

Un point d’appui pour faire appliquer la réglementation du calcul du SMIC

dans les autres enseignes de la grande distribution.

Le Tribunal de Police de Lyon vient de rendre son verdict faisant droit à la requête des salariés et de la Cgt, en suivant les réquisitions du procureur de la République qui à demandé la condamnation de Carrefour à hauteur de 3000 euros d’amende pour chacun des 429 salariés.

C’est environ 1,3 million d’euros d’amendes que vient d’être condamné cette entreprise pour 2 de ses magasins. Une victoire sans précédent après le jugement de Tarbes sur le même sujet.

Depuis 2005 la réglementation du SMIC n’est pas respectée par la convention collective de la grande distribution alimentaire et ceci à la demande du syndicat patronal.

En effet, pour que les premiers niveaux de salaire atteignent le SMIC, il est incorporé, le paiement du forfait temps de pause. Cette incorporation est jugée comme un élément illégal, par ailleurs constatée à mainte reprise par le Ministère du Travail.

Les conséquences sont graves pour des centaines de milliers de salariés des enseignes de Carrefour tout comme Auchan, Leclerc, Champion, etc…

Ces entreprises abusent sans vergogne de cet artifice afin de payer les salariés en dessous du SMIC !

Rappelons que celles-ci bénéficient également de conséquentes exonérations de charges sociales de par le nombre conséquent d’emplois précaires dans cette profession.

Un comble !

Depuis, la Cgt qui n’a cessé d’exiger l’application de la législation en s’appuyant sur la confirmation du Ministère du Travail et sur de nombreux procès-verbaux des directions départementales du travail (relevant le non respect de la réglementation du SMIC), continuera de mener la bataille juridique afin de condamner les patrons tricheurs et ce malgré la signature d’organisations syndicales approuvant cette pratique de rémunération que ce soit dans la branche comme dans les entreprises.

Notre syndicat exige maintenant l’ouverture immédiate des négociations au niveau de la branche professionnelle sans attendre (d’autres jugements en cours) afin de se mettre en conformité avec la législation et de régulariser les salaires des employés qui ont subi cette perte de pouvoir d’achat et ceci depuis les années 2005.

La Cgt exige que pour l’ensemble des salariés de Carrefour, qu’une table ronde se tienne avec la direction afin de régulariser rapidement les salaires et de manière rétroactive.

Nous appelons l’ensemble des salariés des enseignes de la grande distribution à contacter la Cgt afin de réclamer de leurs employeurs la régularisation et si refus de leur part d’agir en justice.

Montreuil le 29 octobre 2008

Thierry M.           
C Montoya                     
JP S.