Prud'hommes

Publié le par Le Syndicat C.G.T. du Polygone

Les bulletins de vote sont enfin arrivés.

N'oubliez pas que le vote est pour le 3 décembre 2008.

 

 

Vous avez deux possibilités:

 

- Soit par correspondance:

 

     Attention , vous devez impérativement signer votre carte d'électeur sinon le vote ne sera pas pris en considération.

     Pour plus d'informations, rendez sur ce lien http://ul.cgt.montpellier.over-blog.net/article-24135148.html

 

 

 

 

 

- Soit en y allant de vous même:

     Même si vous travaillez le mercredi, vous pouvez vous absenter de votre lieu de travail tout en étant payé.

     Voici une extrait du code du travail:

Article L1441-34

     - L'employeur autorise les salariés à s'absenter afin de leur permettre de
participer au scrutin. Cette absence ne donne lieu à aucune diminution de
rémunération.
Il laisse aux salariés de son entreprise désignés dans le cadre des
élections prud'homales, en tant que mandataires de listes, assesseurs et
délégués de listes, le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions. Ce
temps est assimilé à une durée de travail effectif conformément aux
dispositions de l'Article L1442-6.
L'exercice des fonctions de mandataire de liste, d'assesseur ou de délégué
de liste, par un salarié, ne peut être la cause d'une sanction ou d'une
rupture du contrat de travail par l'employeur. Les délégués syndicaux
appelés à exercer ces fonctions sont autorisés à utiliser à cet effet le
crédit d'heures dont ils disposent au titre de leur mandat.

 

 

 

 

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